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France, Franche-Comté, Montbéliard, 25200, 5, rue Vivaldi
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De l’entreprise
SCPA Bouveresse - Vernerey, S.A.
Le Cabinet a été fondé en 1959 par Maître Émile Dollet. Le 1er Janvier 1973, il a été créé avec Yves Bouveresse une SCP d'avocats. Actuellement, Maître Yves Bouveresse exerce son activité dans le cadre d'une SCP créée en 1996. La SCP Bouveresse conseille les personnes physiques et les entreprises dans tous les domaines. Elle les assiste devant les juridictions ainsi que devant les commissions arbitrales et disciplinaires. Elle conseille les entreprises et rédige leurs contrats. Maître Yves Bouveresse est un avocat spécialisé en Droit Commercial, Droit du Travail et Droit Pénal.
Le cabinet assiste ses clients, tant en matière de conseil que de contentieux, dans la gestion des relations individuelles de travail (vie du contrat de travail, procédures de licenciement pour motif personnel ou économique).
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
Le cabinet participe à la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux que ses clients peuvent être amenés à conclure dans le cadre de leurs relations commerciales avec leurs partenaires (Contrats d'agent commercial, contrat de franchise, contrat de distribution...
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
Le cabinet intervient au soutien de vos intérêts, afin de garantir vos droits face à une compagnie d'Assurance et vous permettre d'obtenir gain de cause.
La groupe: Assurance
Notre Cabinet participe également aux opérations d'acquisitions et de ventes d'actifs immobiliers, (bureaux, locaux commerciaux ou industriels, hôtels, etc.), qu'il s'agisse d'opérations réalisées directement ou par l'intermédiaire de sociétés
La groupe: Accompagnement des transactions des propriétés immobilères
Lors de la séparation du couple, le Juge aux Affaires Familiales fixe la pension alimentaire due à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, due au titre du devoir de secours au conjoint.
La groupe: Litiges en familles
Le cabinet représente ses clients, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales ainsi que devant les institutions arbitrales.
La groupe: Conduite des causes dans le procès civils et criminel
